Bienvenue sur la plateforme web Loopicom !

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LOOPICOM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Toute forme de navigation ou de consultation du site web implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». Ces dernières s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme et de l’application mobile. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les CGU applicables aux Utilisateurs aux Membres et aux Ambassadeurs sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de la Plateforme ou du Service.

https://loopicom.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1: Mentions légales

L'édition du site web https://loopicom.com/ et de l’aplication mobile “Loopicom” sont assurés par la Société SAS LOOPICOM au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro de SIRET 980 772 560, dont le siège social est situé au 80 AV. DU LOUP PENDU 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Adresse e-mail : contact@loopicom.com. Le Directeur de la publication est : Emilie Trenque

L'hébergeur du site https://loopicom.com/ est la société AWS, dont le siège social est situé au SEATTLE, WASHINGTON, ETATS-UNIS.

ARTICLE 2: Objet

La société Loopicom est à l’origine de la plateforme et de l’Application mobile (ci-après, «Application») permettant à des particuliers (ci-après, « Ambassadeur(s) ») de bénéficier de revenus complémentaires en participant à une campagne publicitaire (ci-après, « Campagne(s)»). La participation à une campagne nécessite que l’Ambassadeur appose sur son véhicule personnel un support publicitaire, (ci-après, « Sticker(s)») faisant la promotion et mettant en avant une marque, une entreprise, un(e) artiste ou une association (ci-après, « Annonceur(s)») pour une durée déterminée au préalable.

Il est rappelé que la société Loopicom ne conçoit ni ne réalise les marquages adhésifs apposés sur les véhicules des Ambassadeurs. Ces derniers sont réalisés par un partenaire de confiance. La société Loopicom ne réalise pas non plus de prestation de pose sur les véhicules.

Il est également rappelé que ce n’est pas une plateforme de mise en relation. La société Loopicom n’a en aucun cas la fonction d’intermédiaire entre ses Ambassadeurs et ses clients Annonceurs.

ARTICLE 3: Définitions

• «CGU»: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• «Application»: désigne l’application mobile “ Loopicom ” disponible sur Android et iOS créée et exploitée Loopicom.
• «Annonceur(s)»: désigne une marque, une entreprise, un(e) artiste ou une association ayant signé un contrat de vente avec la société Loopicom afin de réaliser une campagne publicitaire.
• «Ambassadeur(s)»: désigne un Utilisateur inscrit sur la plateforme, qui a candidaté à une campagne et qui a été sélectionné pour y participer.
• «Campagne(s)»: désigne une campagne publicitaire mise en ligne sur la plateforme. Elle est visible des Utilisateurs et des Membres. Seul un Membre peut y candidater. Une campagne a une durée, un lieu de déroulement et un nombre d’Ambassadeurs requis.
• «Candidature(s)»: désigne la candidature qu’un Membre devra envoyer depuis la Plateforme afin de pouvoir participer à une campagne et devenir Ambassadeur.
• «Compte»: désigne le compte qui doit être créé par un Utilisateur afin de devenir Membre et d’accéder aux services proposés par la Plateforme et l’Application.
• «Membre(s)»: désigne toute personne physique ayant créé un compte sur le site web ou l'application.
• «Plateforme»: désigne la plateforme numérique accessible depuis le site « www.loopicom.com » créé et exploité par Loopicom.
• «Rétribution(s)»: désigne toute forme de rétribution, numéraire ou sous forme de cadeaux ou de bons d’achats que recevra un Ambassadeur ayant réalisé une Campagne avec succès.
• «Service(s)»: désigne toute forme de rétribution, numéraire ou sous forme de cadeaux ou de bons d’achats que recevra un Ambassadeur ayant réalisé une Campagne avec succès.
• «Sticker(s)»: désigne les supports publicitaires sous forme d’adhésifs qui seront apposés sur les véhicules personnels des Ambassadeurs, par les ambassadeurs, pour toute la durée d’une campagne.
• «Utilisateur(s)»: désigne toute personne utilisant la plateforme sans avoir créé un compte sur cette dernière.
• «Véhicule(s)»: désigne un véhicule personnel à des fins non exclusivement publicitaires d’un Membre ou d’un Ambassadeur qui est ou sera utilisé comme support afin de réaliser une campagne.
• «Loopicom»: désigne la société par actions simplifiées Loopicom, enregistrée au RCS de Lyon immatriculée sous le numéro 980 772 560

ARTICLE 4: Utilisation de la plateforme

4.1 Accès au site

Le site https://loopicom.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• - Utilisation de la plateforme, permettant l’inscription d’un Utilisateur
• - Accès aux Campagnes Publicitaires
• - Accès au Blog
• - Inscription à la newsletter
• - Formulaire de demande de contact
• - Chat en ligne

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe renseignés lors de son inscription.

Tout Utilisateur inscrit ou Membre pourra également solliciter sa désinscription. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://loopicom.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

4.2 Conditions d’inscription

Les utilisateurs souhaitant s’inscrire dans le but d’avoir accès à la Plateforme ainsi qu’à l’Application doivent répondre aux critères suivants:

• - Être âgé d’au moins 18 ans
• - Être titulaire du permis B
• - Être propriétaire d’un véhicule de catégorie M1 telle que définie dans l’article R311-1 du Code de la Route et ne pas utiliser ce même véhicule à des fins uniquement publicitaires
• - Posséder une assurance en cours de validité pour le véhicule qui sera utilisé pour la réalisation de Campagnes
• - Disposer d’une adresse email valide
• - Disposer d’un smartphone Android ou iOs pour installer l’Application nécessaire à la réalisation des campagnes
• - Disposer d’un compte bancaire enregistré en zone SEPA

4.3 Création d’un compte Membre

Pour créer un compte et devenir Membre, l’Utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme en ligne en fournissant les différentes informations requises par le formulaire d’inscription et accepter les présentes CGU.

Une fois inscrit, et afin de compléter son profil, le Membre devra fournir son permis de conduire, la carte grise ainsi que les caractéristiques de son Véhicule telles que le modèle, l’année, l’immatriculation, la couleur. Des photos récentes du Véhicule seront également demandées.

4.4 Collecte des données de la Plateforme

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par email à l'adresse email contact@loopicom.com

4.5 Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://loopicom.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

4.6 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://loopicom.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://loopicom.com/. En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte.

L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

4.7 Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://loopicom.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://loopicom.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site https://loopicom.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5: Candidature à une campagne

5.1 Modalités de candidature

Toute participation à une Campagne requiert une candidature envoyée par le Membre de manière volontaire.

Pour pouvoir participer à une Campagne, le Membre candidate lui-même à celle de son choix. Loopicom n’imposera jamais une campagne à un Membre.

Afin de sélectionner une Campagne, le Membre devra se rendre la page “Campagnes” de la Plateforme à l’adresse “loopicom.com/campaign”, sélectionner la Campagne souhaitée et remplir le formulaire demandé.

Sur la page de la Campagne sélectionnée, les informations et/ou conditions nécessaires à la participation pourront être consultées. En effet, il pourra être demandé au Membre de répondre à certaines conditions au travers d’un formulaire de candidature.

Plusieurs conditions peuvent être alors requises afin de sélectionner nos Ambassadeurs, ces dernières devront être respectées tout au long de la durée de la Campagne:

• - Zone géographique de déplacement: dans les zones géographiques / départements / communes qui seront listés. L’Application de géolocalisation Loopicom permettra la vérification des déplacements dans les zones dans lesquelles le véhicule est utilisé. Attention, cela ne signifie pas que l’Ambassadeur n’a pas le droit de sortir de cette zone géographique, il en est entièrement libre. En revanche, la distance minimale à parcourir devra tout de même être parcourue dans la zone voulue.
• - Distance minimale à parcourir : l’Ambassadeur devra parcourir un nombre minimum de kilomètres à la semaine avec son véhicule personnel. Cette distance est variable en fonction des choix de l’Annonceur et de Loopicom. L’Application de géolocalisation Loopicom permettra la vérification des distances parcourues.
• - Affichage du/des Sticker(s) : l’Ambassadeur devra obligatoirement apposer le(s) Sticker(s) reçu(s) sur le(s) emplacements requis et ne pas les retirer pour la durée totale de la Campagne. L’Application Loopicom requerra des photos régulières des Stickers afin de vérifier qu’ils ne sont pas retirés.
• - Durée de la Campagne : l’Ambassadeur devra s’assurer être en capacité de répondre aux conditions de la campagne pendant toute la durée de cette dernière.
• - Type de véhicule : l’Ambassadeur devra posséder un véhicule répondant aux critères de la Campagne (modèle, année, couleur). Les photographies du véhicule demandées lors de l’inscription pourront servir à le vérifier.

Cette liste n’est pas exhaustive, les conditions de certaines campagnes pourront être ajoutées, retirées ou modifiées pour le besoin de ces dernières.

Une fois la candidature envoyée, cette dernière se trouvera en liste d’attente. Loopicom pourra ainsi la vérifier et fournir une réponse positive ou négative au Membre candidat.

Pour des raisons évidentes, un Membre ne pourra candidater qu’à une seule Campagne à la fois.

5.2 Modalités de sélection des ambassadeurs

Une fois les candidatures clôturées, Loopicom vérifiera ces dernières dans les plus brefs délais. Une candidature pourra être validée ou bien refusée.

• - Dans le cas premier, l’Ambassadeur sélectionné recevra un email de confirmation accompagné d’un récapitulatif de la Campagne choisie et des prochaines étapes.
• - Dans le second cas, le Membre recevra un email indiquant que le candidat n’a pas été sélectionné, Loopicom se réservant le droit d’indiquer ou non les raisons de ce refus.

Loopicom se réserve le droit de sélectionner les Membres candidats de son choix en fonction des conditions requises par la Campagne, du nombre de candidats et le profil qui pourrait correspondre au mieux à la Campagne.

Une Candidature refusée ne signifie pas que le Membre et son Véhicule sont inéligibles à l’ensemble des Campagnes présentes sur la Plateforme. Le Membre peut tout à fait candidater à une autre campagne.

Une fois la candidature d’un Membre acceptée, ce dernier se voit promu au rang d’Ambassadeur publicitaire le temps d’une Campagne. Ce statut confère à l’Ambassadeur des obligations.

L’Ambassadeur sélectionné recevra un email de confirmation accompagné d’un récapitulatif de la Campagne choisie et des prochaines étapes.

ARTICLE 6: Préparation d’une campagne

6.1 Réception du matériel

Quelques jours avant le début prévu de la Campagne, l’Ambassadeur recevra par voie postale ou en point relais un colis contenant :

• - Le(s) Sticker(s)
• - Une raclette* pour faciliter la pose du/des Sticker(s)

Si l’Ambassadeur n’a pas reçu le colis 72h (jours ouvrés) avant le début de sa mission, il doit en informer au plus vite Loopicom qui renverra un colis dans les plus brefs délais.

Si jamais la procédure de renvoi est impossible pour une quelconque raison (délais de livraison trop longs, stock indisponible…), Loopicom se réserve le droit d’annuler la mission de l’Ambassadeur à la Campagne pour laquelle il a été sélectionné.

Loopicom ne saurait en aucun cas être tenu responsable des aléas de livraison de ses prestataires.

Afin de limiter au maximum notre impact sur l’environnement, nous privilégions la réutilisation des raclettes. De ce fait, il est demandé aux Ambassadeurs de ne pas jeter la raclette qui leur est donnée. Elle pourra être renvoyée sur demande après un minimum de 5 campagnes ou sur preuve de défaut matériel, le cas échéant elle lui sera facturée.

6.2 Installation de l'Application

Afin de pouvoir procéder au bon déroulement de la Campagne, l’Ambassadeur s’est engagé à télécharger et utiliser l’Application sur son smartphone sans quoi la Campagne de l’Ambassadeur ne pourra pas débuter.

L’Application permettra aussi d’envoyer l’ensemble des photos qui seront demandés par Loopicom avant, pendant et après la Campagne.

L’Application comprend un outil de géolocalisation permettant d’assurer que l’Ambassadeur respecte les conditions kilométriques et géographiques de sa mission. Loopicom porte une grande attention à vos données personnelles, elles sont donc sauvegardées sur un serveur privée et ne sont disponibles à la consultation que de manière anonyme.

L’Ambassadeur pourra se connecter sur l’application avec les mêmes identifiants du Compte qu’il a créé sur la Plateforme.

6.3 Stickers et installation

L’impression des Stickers n’est pas réalisée par Loopicom, mais par un partenaire de signalétique français.

Une fois son colis reçu, l’Ambassadeur devra apposer le(s) Sticker(s) sur son Véhicule personnel à l’emplacement défini par Loopicom. Pour se faire, il pourra s’aider de l’Application précédemment installée qui proposera un tutoriel expliquant comment correctement apposer le(s) Stickers à l’aide de la marouflette sur son véhicule.

Les Stickers doivent impérativement être apposés sur un véhicule en bon état et propre.

L’emplacement choisi sur la carrosserie pour la pose du Sticker ne doit pas être endommagé ou rayé et la peinture doit être d’origine.

Loopicom ne saurait être tenu responsable de dégâts sur la carrosserie du Véhicule d’un Ambassadeur en cas de non-respect des conditions indiquées ci-dessus.

Si les Sticker(s) venaient à être défectueux, la responsabilité fabricant sera engagée

Afin de vérifier que l’Ambassadeur accomplit sa mission, a correctement positionné le(s) Stickers, des photos seront demandées via l’application. Loopicom se chargera de les valider manuellement.

Si le(s) Sticker(s) ne sont pas correctement apposé(s), l’Ambassadeur recevra un email/SMS le lui indiquant et l’enjoignant à recommencer l’opération.

Une fois la pose validée par Loopicom, l’Ambassadeur recevra une notification. Il n’aura plus qu’à attendre patiemment le début de sa mission.

Afin que l’Ambassadeur ne retire pas le(s) Stickers pendant sa mission, des photos du Véhicule pourront être demandées de manière aléatoire durant toute la durée de la Campagne. Ces photos seront directement prises et envoyées via l’Application mobile.

ARTICLE 7: Déroulement d’une campagne

7.1 Début de la campagne

Une fois arrivé le jour de début de la campagne, l’Ambassadeur devra réaliser avec son véhicule personnel le nombre minimum de kilomètres demandé dans la zone géographique requise comme convenu au préalable.

L’Ambassadeur devra du premier jour au dernier jour de la campagne démarrer l’Application et la laisser ouverte (en arrière-plan) pendant qu’il conduit son Véhicule pour permettre à Loopicom de comptabiliser et vérifier les distances et zones géographiques parcourues.

7.2 En cours de campagne

Dans l’optique de vérifier le bon déroulement de la Campagne, Loopicom se réserve le droit de demander à l’Ambassadeur des photos de son Véhicule à tout moment au cours de la Campagne; généralement, lors de la pose, pendant la Campagne - 1 fois ou plus en fonction de sa durée - et une fois la Campagne terminée, avec le(s) Sticker(s) puis sans pour prouver la dépose.

Loopicom se réserve le droit de consulter les coordonnées de géolocalisation afin de calculer les zones géographiques et les distances parcourues au cours de la semaine afin de vérifier que l’Ambassadeur respecte les conditions de la Campagne.

Si jamais, au cours de la Campagne, un Sticker venait à se décoller ou à se dégrader. L’Ambassadeur devra immédiatement le signaler. Si Loopicom se trouvait dans l’impossibilité de renvoyer le(s) Sticker(s) pour une quelconque raison, l’Ambassadeur sera rémunéré jusqu’à la date de la dernière photo prouvant que les Stickers étaient toujours sur le Véhicule.

7.3 Fin de la campagne

Une fois la Campagne terminée, l’Ambassadeur devra, à partir du lendemain et ce dans les 48h, valider sa mission via l’Application en envoyant des photos de vérifications de son Véhicule :

• - Prouvant que le(s) Sticker(s) étaient toujours sur le véhicule jusqu’au dernier jour de la Campagne
• - Prouvant le retrait du/des Sticker(s)

Une fois la mission complétée et considérée en règle par nos équipes, l’Ambassadeur percevra sa rétribution dans les 48h (jours ouvrés).

Lorsqu’une campagne est terminée, l’ambassadeur dispose de 15 jours pour formuler une réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation quelle que soit sa nature ne sera acceptée.

7.4 Interruption de campagne volontaire

S’il arrive qu’au cours de la Campagne l’Ambassadeur vienne à signaler le souhait d’interrompre sa mission, Loopicom ne pourra pas assurer une rétribution, que la mission soit à un stade avancé ou non.

Si l’Ambassadeur a une raison valable de stopper sa Campagne et est dans la capacité de fournir des justificatifs officiels, il pourra éventuellement percevoir une rétribution calculée au prorata, sous réserve que l’équipe de Loopicom ait jugé la raison et les justificatifs recevables.

7.5 Interruption de campagne par Loopicom

Si au cours de la Campagne, Loopicom vient à constater qu’un Ambassadeur ne répond pas aux conditions requises, ce dernier pourra recevoir un premier avertissement et avoir un malus sur sa rétribution.

Si le manquement venait à se reproduire Loopicom se réserve le droit d’annuler à tout moment, et ce sans préavis la mission de l’Ambassadeur sans aucun dédommagement.

Si l’Ambassadeur souhaite supprimer, restreindre ou s'opposer au traitement de données nécessaires au fonctionnement de nos Services, Loopicom sera dans l'obligation de mettre un terme à la mission de l’Ambassadeur sans préavis et sans aucun dédommagement.

Si la gravité du manquement est trop importante, Loopicom se réserve le droit d’annuler à tout moment, et ce sans préavis la mission de l’Ambassadeur sans aucun dédommagement.

Loopicom se réserve également le droit d’annuler à tout moment, et ce sans préavis la mission d’un Ambassadeur sans aucun dédommagement.

ARTICLE 8: Rétribution

8.1 Rétribution de fin de campagne

Une fois la Campagne publicitaire terminée et donc la mission de l’Ambassadeur complétée et validée par Loopicom, il percevra sa rétribution sous 48h (jours ouvrés).

La rétribution prévue pour les Ambassadeurs sera gérée par Loopicom.

La rétribution des Ambassadeurs pourra prendre différentes formes, qui dépendront de la mission réalisée:

• - Virement bancaire
• - Bon d'achat
• - Cadeaux

Les modalités de rétribution et leur montant seront toujours indiqués sur l’annonce de la Campagne.

Plus la mission sera longue et/ou complexe; type de véhicule, nombre de Stickers, plus l’Ambassadeur sera rétribué.

L’attribution de la rémunération met fin aux obligations contractuelles entre Loopicom et l’Ambassadeur.

8.2 Fiscalité

L’Ambassadeur reconnaît expressément que l’activité proposée par Loopicom est réalisée à titre non professionnel et qu’il s’agit d’une activité accessoire et marginale.

L’Ambassadeur se charge personnellement des déclarations et éventuels paiements d’impôts, taxes ou commissions liées à des obligations fiscales ou sociales pouvant résulter de son activité d’Ambassadeur.

En application du décret 242 bis du Code général des impôts, l’Ambassadeur s’assure de sa conformité à ses obligations fiscales et sociales. A ce titre, il est conseillé de consulter les administrations concernées aux liens suivants :

ARTICLE 9: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur, Membre ou Ambassadeur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.